Code de l'environnement - Article R436-66 | Legifrance

Code de l'environnement - Article R436-66

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre IV : Faune et flore
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
    - Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
      - Section 3 : Gestion et pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées
        
        Sous-section 5 : Classement en cours d'eau à saumon et à truite de mer

Article R436-66

Le ministre chargé de la pêche en eau douce établit la liste des cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon et comme cours d'eau à truite de mer.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de l'environnement - art. R436-16 (V)
Code de l'environnement - art. R436-16 (V)

Codifié par:

Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Anciens textes:

Décret n°94-157 du 16 février 1994 - art. 23 (Ab)
Décret n°94-157 du 16 février 1994 - art. 23 (Ab)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer