Code de l'environnement - Article R412-3 | Legifrance

Code de l'environnement - Article R412-3

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Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre IV : Faune et flore
  - Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
    - Chapitre II : Activités soumises à autorisation
      - Section 1 : Régime général d'autorisation
        
        Sous-section 1 : Autorisation

Article R412-3

Si les conditions fixées ne sont pas respectées, l'autorisation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu.

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Codifié par:

Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

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