Code de l'environnement - Article R332-59

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Chemin :

Partie réglementaire
- Livre III : Espaces naturels
  - Titre III : Parcs et réserves
    - Chapitre II : Réserves naturelles
      - Section 3 : Réserves naturelles en Corse
        
        Sous-section 3 : Gestion

Article R332-59

Le président du conseil exécutif de Corse désigne, parmi les personnes mentionnées à l'article L. 332-8, un gestionnaire avec lequel il passe une convention.

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Cite:

Code de l'environnement - art. L332-8 (V)

Codifié par:

Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

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