Code de l'environnement - Article R*331-30 | Legifrance

Code de l'environnement - Article R*331-30

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre III : Espaces naturels
  - Titre III : Parcs et réserves
    - Chapitre Ier : Parcs nationaux
      - Section 2 : Aménagement et gestion des parcs nationaux - Etablissement public du parc national
        
        Sous-section 2 : Administration générale
        
        Paragraphe 1 : Conseil d'administration

Article R*331-30

Modifié par Décret n°2006-943 du 28 juillet 2006 - art. 3 JORF 29 juillet 2006
Modifié par Décret n°2006-944 du 28 juillet 2006 - art. 1 JORF 29 juillet 2006

Le président du conseil d'administration est élu pour une durée de six ans renouvelable.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret 2005-934 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer