Code de l'environnement - Article R331-14 | Legifrance

Code de l'environnement - Article R331-14

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre III : Espaces naturels
  - Titre III : Parcs et réserves
    - Chapitre Ier : Parcs nationaux
      - Section 2 : Aménagement et gestion
        
        Sous-section 1 : Administration générale

Article R331-14

Le fonctionnement de l'établissement est assuré par un conseil d'administration et un directeur.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Arrêté du 27 novembre 2009, v. init.
Code de l'environnement - art. R653-5 (V)

Codifié par:

Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer