Code de l'environnement - Article R322-21 | Legifrance

Code de l'environnement - Article R322-21

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Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre III : Espaces naturels
  - Titre II : Littoral
    - Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      - Section 3 : Administration
        
        Sous-section 1 : Conseil d'administration

Article R322-21

Le président du conseil d'administration et les deux vice-présidents sont élus en son sein par le conseil d'administration, à la majorité absolue.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

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