Code de l'environnement - Article R133-14 | Legifrance

Code de l'environnement - Article R133-14

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions communes
  - Titre III : Institutions
    - Chapitre III : Organes consultatifs
      - Section 1 : Conseil national de la protection de la nature
        
        Sous-section 3 : Comité permanent

Article R133-14

Le comité se réunit toutes les fois qu'il est nécessaire et au moins quatre fois par an sur convocation de son président ou à la demande du ministre.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer