Code de l'environnement - Article L571-11

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Partie législative
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre VII : Prévention des nuisances sonores
    - Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
      - Section 4 : Bruit des transports aériens
        
        Sous-section 1 : Plan d'exposition au bruit

Article L571-11

Modifié par Ordonnance n°2004-1199 du 12 novembre 2004 - art. 1 JORF 14 novembre 2004

Les dispositions relatives à l'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs, sont énoncées au code de l'urbanisme (livre Ier, titre IV, chapitre VII).

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Cité par:

Code des transports - art. L6361-7 (V)

Codifié par:

Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

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