Code des assurances - Article R343-3
Chemin :
Article R343-3
Les comptes de résultats et le bilan sont présentés conformément aux modèles ci-après.
Compte 80 - Exploitation générale (Entreprises d'assurance sur la vie et de capitalisation).
DEBIT.
Opérations brutes.
Cessions et rétrocessions.
Opérations nettes.
Sinistres et capitaux échus :
- Sinistres survenus.
- Capitaux échus.
- Arrérages échus.
- Rachats.
- Participation aux excédents.
Provisions mathématiques :
- Provisions mathématiques à la clôture de l'exercice.
- A déduire : Provisions mathématiques à l'ouverture de l'exercice.
Participation aux excédents incorporée dans l'exercice.
Charges de commissions :
Autres charges :
- Frais de personnel.
- Impôts et taxes.
- Travaux, fournitures et services extérieurs, transports et déplacements.
- Frais divers de gestion.
- Dotations aux amortissements (autres que celles afférentes aux placements).
- Dotations aux provisions (autres que celles afférentes aux provisions techniques et aux placements).
Autres charges de l'exercice :
- Commissions et autres charges.
- Charge des placements :
Frais financiers :
- Sur titres :
- Sur immeubles de placement.
Autres frais :
- Dotation aux amortissements des valeurs de placement.
- Ajustement des valeurs affectées aux assurances à capital variable.
- Intérêts servis à la provision pour participation aux excédents.
Solde créditeur.
Total.
CREDIT.
Opérations brutes.
Cessions et rétrocessions.
Opérations nettes.
Produits financiers :
Primes :
- Primes et accessoires (nets d'annulations).
- Produits des placements :
Sur titres.
Sur immeubles de placement.
- Autres produits.
Ajustement des valeurs affectées aux assurances à capital variable.
Autres produits :
- Subventions d'exploitation.
- Produits accessoires.
Travaux faits par l'entreprise pour elle-même - Charges non imputables à l'exploitation de l'exercice.
Solde débiteur.
Total.
Intérêts crédités aux provisions mathématiques :
- Opérations brutes
- Cessions et rétrocessions
- Opérations nettes.
Liens relatifs à cet article
Codifié par: