Code de l'urbanisme - Article R325-3

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Aménagement foncier.
  - Titre II : Organismes d'exécution
    - Chapitre V : Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
      - Section I : Organisation administrative

Article R325-3

Créé par Décret n°97-130 du 12 février 1997 - art. 1 JORF 13 février 1997

Le conseil d'administration élit un président et deux vice-présidents, dont l'un parmi les représentants de l'Etat, pour suppléer le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Le président et les vice-présidents sont élus pour la durée de leur mandat d'administrateur. Ils sont rééligibles.

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Codifié par:

Décret 73-1023 1973-11-08

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