Code de l'urbanisme - Article L146-6
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Article L146-6
Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques. Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais, les vasières, les zones humides et milieux temporairement immergés ainsi que les zones de repos, de nidification et de gagnage de l'avifaune désignée par la directive européenne n° 79-409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages et, dans les départements d'outre-mer, les récifs coralliens, les lagons et les mangroves.
Toutefois, des aménagements légers peuvent y être implantés lorsqu'ils sont nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur notamment économique ou, le cas échéant, à leur ouverture au public. Un décret définit la nature et les modalités de réalisation de ces aménagements.
En outre, la réalisation de travaux ayant pour objet la conservation ou la protection de ces espaces et milieux peut être admise, après enquête publique suivant les modalités de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 précitée.
Le plan d'occupation des sols doit classer en espaces boisés, au titre de l'article L. 130-1 du présent code, les parcs et ensembles boisés existants les plus significatifs de la commune ou du groupement de communes, après consultation de la commission départementale des sites.
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Décret du 28 juin 1930 - art. 1 (V)
Décret du 28 juin 1930 - art. 5 (V)
Décret n°85-453 du 23 avril 1985 - art. Annexe (Ab)
Décret n°85-453 du 23 avril 1985 - art. Annexe (M)
Décret n°85-453 du 23 avril 1985 - art. Annexe (M)
Décret n°2006-608 du 26 mai 2006 - art. 2 (Ab)
Décret n°2006-608 du 26 mai 2006 - art. 3 (Ab)
Décret n°2006-608 du 26 mai 2006 - art. 8 (Ab)
Ordonnance n°2012-787 du 31 mai 2012 - art. 7 (VD)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 2 tervicies (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 281 G (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 31 (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 31 (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 31 (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 31 (V)
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CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 793 (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 793 (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 793 (V)
Code de l'environnement - art. Annexe I art. R123-1 (V)
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Code de l'environnement - art. L341-16 (V)
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Code général des impôts, CGI. - art. 31 (V)
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Code général des impôts, CGI. - art. 793 (V)
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Décret n°85-453 du 23 avril 1985 - art. Annexe (Ab)
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Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
