Code de l'urbanisme - Article A410-2

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Article A410-2
  • Créé par Arrêté 1989-01-06 art. 3 I JORF 4 février 1989

La réponse à la demande de certificat d'urbanisme est établie conformément à l'un ou l'autre des deux modèles intitulés respectivement Certificat d'urbanisme positif et Certificat d'urbanisme négatif et annexés au présent article.

NOTA:

Nota : Certificat d'urbanisme positif (imprimé A.M. 393) et certificat d'urbanisme négatif (imprimé A.M. 394).


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Code de l'urbanisme - art. A410-3 (Ab)

Codifié par:
Décret 77-38 1977-01-03 JORF 18 JANVIER 1977


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