Code du tourisme. - Article R342-27 | Legifrance

Code du tourisme. - Article R342-27

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Code du tourisme

Partie réglementaire
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
  - TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
    - Chapitre II : Montagne.
      - Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants.
        
        Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux tapis roulants.

Article R342-27

Créé par Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 - art. 1 JORF 16 mai 2007

Les articles R. 472-14 et R. 472-16 à R. 472-21 du code de l'urbanisme s'appliquent aux tapis roulants.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'urbanisme - art. R472-14 (MMN)
Code de l'urbanisme R472-14, R472-16 à R472-21

Codifié par:

Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006

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