Code du tourisme. - Article R133-7 | Legifrance

Code du tourisme. - Article R133-7

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Code du tourisme

Partie réglementaire
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
  - TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
    - Chapitre III : La commune.
      - Section 1 : Organismes communaux de tourisme.
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial.

Article R133-7

Le directeur de l'office assiste aux séances du comité avec voix consultative.

Il tient le procès-verbal de la séance, qu'il soumet au président.

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Codifié par:

Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006

Anciens textes:

Code général des collectivités territoriales - art. R2231-38 (Ab)
Code général des collectivités territoriales - art. R2231-38 (M)

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