Code de la sécurité sociale. - Article R433-2 | Legifrance

Code de la sécurité sociale. - Article R433-2

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Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  - Titre 3 : Prestations
    - Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.

Article R433-2

Modifié par Décret n°2006-111 du 2 février 2006 - art. 1 JORF 5 février 2006

La limite maximale de la rémunération annuelle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 433-2 est égale à 0,834 %.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. L433-2 (M)

Cité par:

Décret n°73-598 du 29 juin 1973 - art. 2 (M)
Code rural - art. R*761-52 (M)
Code rural - art. R761-52 (V)

Codifié par:

Décret 85-1353 1985-12-17

Nouveaux textes:

Code de la sécurité sociale. - art. R433-1 (V)

Anciens textes:

Code de la sécurité sociale. - art. R433-3 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R433-3 (T)

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