Code de la sécurité sociale. - Article R341-6
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Article R341-6
Pour les invalides de la troisième catégorie mentionnée à l'article L. 341-4, la pension est égale au montant prévu à l'article R. 341-5 ci-dessus majoré de 40 p. 100 sans que cette majoration puisse être inférieure à un minimum annuel fixé par décret, auquel sont applicables les coefficients de revalorisation des pensions prévus à l'article L. 341-6.
La majoration pour aide d'une tierce personne est versée pendant les quarante-cinq premiers jours d'hospitalisation de l'assuré [*durée de paiement*] ; au-delà de cette période son service est suspendu.
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Anciens textes:
Code de la sécurité sociale. - art. L341-4 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L341-6 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R341-5 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L341-6 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R341-5 (V)
Cité par:
Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe 3 (M)
Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe 3 (V)
Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe 3 (VD)
Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe 3 (VD)
Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe 3 (VT)
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 149 (V)
Arrêté du 30 juillet 1987 - art. ANNEXE, 3 (V)
Décret n°89-157 du 8 mars 1989 - art. 3 (V)
Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 79 (V)
Décret n°91-408 du 26 avril 1991 - art. 6 (V)
Décret n°98-183 du 17 mars 1998 - art. 2 (V)
Décret n°2007-262 du 27 février 2007 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 11 janvier 2008 - art., v. init.
Décret n°2008-627 du 27 juin 2008 - art., v. init.
Arrêté du 8 janvier 1986 - art. 3 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D381-19 (T)
Code de la sécurité sociale. - art. D382-27 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D712-18 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D712-18 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (V)
Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe 3 (V)
Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe 3 (VD)
Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe 3 (VD)
Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe 3 (VT)
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 149 (V)
Arrêté du 30 juillet 1987 - art. ANNEXE, 3 (V)
Décret n°89-157 du 8 mars 1989 - art. 3 (V)
Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 79 (V)
Décret n°91-408 du 26 avril 1991 - art. 6 (V)
Décret n°98-183 du 17 mars 1998 - art. 2 (V)
Décret n°2007-262 du 27 février 2007 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 11 janvier 2008 - art., v. init.
Décret n°2008-627 du 27 juin 2008 - art., v. init.
Arrêté du 8 janvier 1986 - art. 3 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D381-19 (T)
Code de la sécurité sociale. - art. D382-27 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D712-18 (V)
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Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (M)
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