Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Les frais de transports sanitaires terrestres de l'assuré ou de l'ayant droit se trouvant dans l'obligation de se déplacer pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à son état sont pris en charge dans les cas suivants :

1° Transports liés à une hospitalisation ;

2° Traitements ou examens prescrits en application de l'article L. 324-1 pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée ;

3° Transport par ambulance lorsque l'état du malade justifie un transport allongé ou une surveillance constante ;

4° Transport en un lieu distant de plus de 150 km ;

5° Transports en série, lorsque le nombre de transports prescrits au titre d'un même traitement est au moins égal à quatre au cours d'une période de deux mois et que chaque transport est effectué vers un lieu distant de plus de 50 km.