Code de la sécurité sociale. - Article L821-3 | Legifrance

Code de la sécurité sociale. - Article L821-3

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Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
  - Allocation aux adultes handicapés
    - Allocation de logement sociale
      - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
        
        Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.

Article L821-3

Modifié par Loi n°90-590 du 6 juillet 1990 - art. 3 JORF 11 juillet 1990

L'allocation aux adultes handicapés peut se cumuler avec les ressources personnelles de l'intéressé et, s'il y a lieu, de son conjoint dans la limite d'un plafond fixé par décret, qui varie suivant qu'il est marié et a une ou plusieurs personnes à sa charge.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de l'action sociale et des familles - art. L244-1 (M)
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Code de l'action sociale et des familles - art. L245-6 (M)
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Code de la sécurité sociale. - art. D821-9 (V)
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Code de la sécurité sociale. - art. R821-4 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R821-4 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R821-4 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R821-4-1 (V)

Codifié par:

Décret 85-1353 1985-12-17

Anciens textes:

Loi 75-534 1975-06-30 art.35 III

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