Code de la sécurité sociale. - Article L613-14
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Article L613-14
Les prestations de base servies aux ressortissants du régime institué par le présent livre en cas de maladie ou d'accident sont celles prévues aux 1°, 2°, 3°, 4°, 6°, 7°, 8° et 9° de l'article L. 321-1 et, en cas de maternité, celles prévues à l'article L. 331-2.
A cet effet, il est fait application des dispositions prévues aux articles L. 322-2, L. 322-3 et L. 332-1 à L. 332-3.
Les assurés malades ou blessés de guerre, relevant du présent livre, qui bénéficient, au titre de la législation des pensions militaires, d'une pension d'invalidité sont dispensés pour eux personnellement du pourcentage de participation aux frais médicaux, pharmaceutiques et autres pour les maladies, blessures ou infirmités non mentionnées par la législation sur les pensions militaires.
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Anciens textes:
Code de la sécurité sociale L321-1, L331-2, L322-2, L322-3, L332-1 à L332-3
Code de la sécurité sociale. - art. L321-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L322-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L322-3 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L331-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L321-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L322-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L322-3 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L331-2 (M)
Cité par:
Décret n°77-551 du 23 mai 1977 - art. 3 (Ab)
Décret n°77-1254 du 14 novembre 1977 - art. 1 (Ab)
Décret n°77-1254 du 14 novembre 1977 - art. 3 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. R611-70 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R611-70 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. R613-30 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R613-30 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R613-30 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R613-45 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R613-45 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R613-65 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R613-65 (V)
Décret n°77-1254 du 14 novembre 1977 - art. 1 (Ab)
Décret n°77-1254 du 14 novembre 1977 - art. 3 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. R611-70 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R611-70 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. R613-30 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R613-30 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R613-30 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R613-45 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R613-45 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R613-65 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R613-65 (V)
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