Code de la sécurité sociale. - Article L612-1

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Article L612-1

Les charges entraînées par l'application du présent titre sont couvertes par [*financement, assiette des cotisations*] :

1°) les cotisations des assurés ;

2°) la fraction du produit de la cotisation créée par l'article L. 213-1 du code des assurances ;

3°) une fraction du produit de la contribution sociale de solidarité à la charge de certaines sociétés instituées par l'article L. 651-1 ;

4°) une fraction du produit de la contribution de solidarité instituée par l'article L. 651-10 ;

5°) les versements à intervenir au titre de la compensation instituée par l'article L. 134-1.


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