Code de la sécurité sociale. - Article L241-11

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Article L241-11

La rémunération des personnes visées au 1 de l'article L. 128 du code du travail [*salariés d'une association intermédiaire*], dont l'activité n'excède pas une durée fixée par décret, est exonérée des cotisations d'assurances sociales et d'allocations familiales. Elle donne lieu à versement d'une cotisation forfaitaire d'accidents du travail.

NOTA:

[*Nota - Code de la sécurité sociale D241-6 : durée d'activité maximum.*]


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