Code de la sécurité sociale. - Article D821-8 | Legifrance

Code de la sécurité sociale. - Article D821-8

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Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé
  - Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.

Article D821-8

Modifié par Décret n°99-1006 du 1 décembre 1999 - art. 1 JORF 2 décembre 1999

Les titres ou documents prévus à l'article L. 821-9 sont ceux mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 10° et 11° de l'article D. 115-1.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. D115-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L821-9 (M)

Cité par:

Décret n°2005-725 du 29 juin 2005 - art. 8 (V)

Codifié par:

Décret 85-1354 1985-12-17

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