Code de la sécurité sociale. - Article D543-2

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Article D543-2

Lorsque le total des montants d'allocation de rentrée scolaire dû à la personne ou au ménage est inférieur à 15 Euros, celui-ci n'est pas versé.


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Cité par:
Code de la sécurité sociale. - art. D133-2 (V)

Codifié par:
Décret 85-1354 1985-12-17


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