Code de la santé publique - Article L890

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Article L890

L'agent qui cesse définitivement d'exercer ses fonctions peut se voir conférer l'honorariat, soit dans son grade, soit dans le grade immédiatement supérieur.

L'agent révoqué ou licencié pour insuffisance professionnelle est privé du bénéfice de l'honorariat.


Liens relatifs à cet article

Codifié par:
Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Anciens textes:
Décret 55-683 1955-05-20 art. 99


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