Code de la santé publique - Article L865

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Code de la santé publique

Article L865

Il existe deux sortes de détachement :

1° Le détachement de courte durée ou délégation ;

2° Le détachement de longue durée.

Codifié par:

Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Anciens textes:

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