Code de la santé publique - Article L6111-2

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Article L6111-2

Les établissements de santé, publics ou privés, ont pour objet de dispenser :

1° Avec ou sans hébergement :

a) Des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie ou psychiatrie ;

b) Des soins de suite ou de réadaptation dans le cadre d'un traitement ou d'une surveillance médicale à des malades requérant des soins continus, dans un but de réinsertion ;

2° Des soins de longue durée, comportant un hébergement, à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite une surveillance médicale constante et des traitements d'entretien.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Décret n°85-384 du 29 mars 1985 - art. 2 (Ab)
Décret n°89-359 du 1 juin 1989 - art. 20 (V)
Décret n°90-359 du 11 avril 1990 - art. 22-1 (Ab)
Arrêté du 26 avril 1999 - art. 3 (V)
Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 1 (Ab)
Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 22 (Ab)
Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 5 (Ab)
Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 8 (Ab)
Décret n°99-317 du 26 avril 1999 - art. 1 (Ab)
Décret n°2001-1085 du 20 novembre 2001 - art. 12 (Ab)
Décret n°2001-1085 du 20 novembre 2001 - art. 29 (Ab)
Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 - art. 1 (Ab)
Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 - art. 106 (Ab)
Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 - art. 115 (Ab)
Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 - art. 164 (Ab)
Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 - art. 25 (Ab)
Arrêté du 10 novembre 2003 - art. 2 (V)
Arrêté du 10 novembre 2003 - art. 4 (V)
Arrêté du 12 novembre 2003 - art. 1 (V)
Arrêté du 12 novembre 2003 - art. 2 (V)
Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (V)
Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (V)
Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (V)
Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (M)
Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (M)
Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (M)
Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (M)
Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (V)
Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (V)
Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (V)
Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (V)
Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (V)
Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (V)
Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (V)
Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (V)
Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (VD)
Décret n°2004-231 du 17 mars 2004 - art. 1 (Ab)
Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 - art. 12 (M)
Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 - art. 12 (V)
Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 - art. 13 (M)
Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 - art. 13 (M)
Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 - art. 13 (V)
Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V)
Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 18 (V)
Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 46 (V)
Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 51 (V)
Arrêté du 29 juin 2006 - art. 1 (V)
Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 86 (V)
Arrêté du 6 juin 2007 - art. 1 (V)
LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 46, v. init.
LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 69, v. init.
LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 69
LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 27, v. init.
Arrêté du 20 décembre 2007 (Ab)
Arrêté du 15 juillet 2008 - art. 1, v. init.
LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 63, v. init.
Décret n°2009-299 du 17 mars 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 17 mars 2009, v. init.
Arrêté du 7 avril 2009 - art. 1, v. init.
LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 46, v. init.
LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 71, v. init.
Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 18, v. init.
Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 2, v. init.
Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 3, v. init.
Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 (V)
Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 251
Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 252
Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 222, v. init.
Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 223, v. init.
Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 242, v. init.
Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 244, v. init.
Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 247, v. init.
Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 251, v. init.
Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 252, v. init.
Décret n°2010-344 du 31 mars 2010, v. init.
Arrêté du 6 avril 2011 - art. 3 (V)
Arrêté du 6 avril 2011 - art. 3, v. init.
Décision n° 2011-143 QPC du 30 juin 2011 - art., v. init.
Décret n°2011-1211 du 29 septembre 2011 - art. 1, v. init.
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1391 B bis (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1414 B (Ab)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1414 B (Ab)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 199 quindecies (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 199 sexvicies (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161-9 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-8 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-9 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-9 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L232-10 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. L232-15 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L232-15 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L232-15 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L232-15 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L232-15 (VD)
Code de l'action sociale et des familles - art. L232-22 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L232-23 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L312-13 (Ab)
Code de l'action sociale et des familles - art. L312-4 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L312-4 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L312-5-1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L312-5-1 (VT)
Code de l'action sociale et des familles - art. L312-8 (M)
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Code de l'action sociale et des familles - art. L313-12 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L313-12 (M)
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Code de l'action sociale et des familles - art. L313-12 (V)
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Code de l'action sociale et des familles - art. L344-5-1 (V)
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Code de l'action sociale et des familles - art. R232-32 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R314-1 (V)
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Code de l'action sociale et des familles - art. R314-105 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R314-105 (V)
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Code de l'action sociale et des familles - art. R314-114 (V)
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Code de l'action sociale et des familles - art. R314-26 (M)
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Code de la santé publique - art. D766-2-6 (Ab)
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Code de la santé publique - art. R6113-2 (V)
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Code de la santé publique - art. R6144-2-2 (V)
Code de la santé publique - art. R6152-2 (V)
Code de la santé publique - art. R6152-202 (V)
Code de la santé publique - art. R6161-1 (M)
Code de la santé publique - art. R6161-1 (V)
Code de la santé publique - art. R6161-11 (Ab)
Code de la santé publique - art. R6161-11 (M)
Code de la santé publique - art. R6322-28 (V)
Code de la santé publique - art. R6322-4 (V)
Code de la santé publique - art. R712-64 (Ab)
Code de la santé publique - art. R712-67 (Ab)
Code de la santé publique - art. R712-73 (Ab)
Code de la santé publique - art. R712-87 (Ab)
Code de la santé publique - art. R715-1-1 (Ab)
Code de la santé publique - art. R715-7-4 (Ab)
Code de la santé publique - art. R740-23 (Ab)
Code de la santé publique - art. R740-24 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. L162-2-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-6 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-8 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-8 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-8 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-9 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-9 (MMN)
Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-9 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-9 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L162-24-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L174-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L174-5 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L174-5 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L174-5 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L174-6 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L174-6 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R174-16-4 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 199 sexvicies (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 199 sexvicies (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 199 sexvicies (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 199 sexvicies (V)

Codifié par:
Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Anciens textes:
Code de la santé publique - art. L711-2 (Ab)
Code de la santé publique - art. L711-2 (M)


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