Code de la santé publique - Article L4322-9

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Partie législative
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre III : Auxiliaires médicaux
    - Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
      - Chapitre II : Pédicure-podologue.

Article L4322-9

Abrogé par Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 72 JORF 5 mars 2002

L'ordre des pédicures-podologues possède, en ce qui les concerne, les attributions de l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes énumérées à l'article L. 4321-14.

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Cite:

Code de la santé publique - art. L4321-14 (Ab)

Cité par:

Code de la santé publique - art. D4322-20-1 (V)

Codifié par:

Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Anciens textes:

Code de la santé publique - art. L496-3 (Ab)
Code de la santé publique - art. L496-3 (Ab)

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