Code de la santé publique - Article L1111-1

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
      - Chapitre Ier : Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté
        
        Section 1 : Principes généraux

Article L1111-1

Modifié par Loi n°2005-370 du 22 avril 2005 - art. 10 JORF 23 avril 2005

Les droits reconnus aux usagers s'accompagnent des responsabilités de nature à garantir la pérennité du système de santé et des principes sur lesquels il repose.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de la santé publique - art. L1541-3 (V)
Code de la santé publique - art. L1541-3 (V)

Codifié par:

Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Nouveaux textes:

Code de la santé publique - art. L1110-8 (V)

Anciens textes:

Code de la santé publique - art. L710-1 (Ab)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code de la santé publique - Article L1111-1

Liens relatifs à cet article