Code monétaire et financier - Article R214-148

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Partie réglementaire
- Livre II : Les produits.
  - Titre Ier : Les instruments financiers.
    - Chapitre IV : Placements collectifs.
      - Section 4 : Les sociétés d'épargne forestière.
        
        Sous-section 1 : Les sociétés d'épargne forestière relevant de l'article L. 214-85.
        
        Paragraphe 1 : Dispositions communes.

Article R214-148

L'ensemble des caractéristiques du patrimoine forestier d'une société d'épargne forestière et des risques encourus doit faire l'objet d'une information auprès des acquéreurs de parts de cette société.

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Cite:

Code monétaire et financier - art. L214-85 (M)

Codifié par:

Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Anciens textes:

Décret 2003-82 2003-01-29 art 5
Décret n°2003-82 du 29 janvier 2003 - art. 5 (Ab)

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