Code monétaire et financier - Article L766-8 | Legifrance

Code monétaire et financier - Article L766-8

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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna
    - Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
      - Section 3 : Echanges d'informations

Article L766-8

Modifié par Ordonnance 2005-429 2005-05-06 art. 90 I, II JORF 7 mai 2005
Modifié par Ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 - art. 90 JORF 7 mai 2005

Les articles L. 631-1, L. 631-2 et L. 632-1 sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna.

NOTA:

La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er mai 2008.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code monétaire et financier - art. L631-1 (M)
Code monétaire et financier - art. L631-2 (M)
Code monétaire et financier - art. L632-1 (M)

Codifié par:

Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

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