Code monétaire et financier - Article L743-11 | Legifrance

Code monétaire et financier - Article L743-11

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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre III : Les services
      - Section 4 : Démarchage
        
        Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme

Article L743-11

Le chapitre III du titre IV du livre III ainsi que l'article L. 353-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code monétaire et financier - art. L353-6 (V)

Codifié par:

Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Anciens textes:

Loi 89-531 1989-08-02 art. 42

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