Code monétaire et financier - Article L512-44 | Legifrance

Code monétaire et financier - Article L512-44

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre V : Les prestataires de services
  - Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
    - Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives
      - Section 3 : Le crédit agricole
        
        Sous-section 1 : Les caisses de crédit agricole mutuel
        
        Paragraphe 3 : Ressources

Article L512-44

Les caisses de crédit agricole mutuel peuvent recevoir de toute personne des dépôts de fonds avec ou sans intérêt et tout dépôt de titres.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Anciens textes:

Code rural ancien - art. 645 (Ab)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer