Code monétaire et financier - Article L464-2
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Article L464-2
Est puni des peines prévues à l'article 226-13 du code pénal le fait pour les membres des organes d'administration, de direction et de surveillance, les dirigeants, salariés et préposés des entreprises de marché de violer le secret professionnel institué à l'article L. 421-8, sous réserve des dispositions de l'article 226-14 du code pénal.
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Code monétaire et financier - art. L421-8 (V)
Code pénal - art. 226-13 (V)
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Code pénal - art. 226-13 (V)
Code pénal - art. 226-14 (V)
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Code monétaire et financier - art. L734-11 (M)
Code monétaire et financier - art. L734-3 (VD)
Code monétaire et financier - art. L744-11 (AbD)
Code monétaire et financier - art. L744-3 (V)
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