Code du travail - Article L980-1

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Article L980-1

Toutes les personnes qui suivent un stage de formation professionnelle continue en vertu du présent livre sont obligatoirement affiliées à un régime de sécurité sociale.

Les stagiaires qui, avant leur stage, relevaient, à quelque titre que ce soit, d'un régime de sécurité sociale, restent affiliés à ce régime pendant la durée de leur stage.

Ceux qui ne relevaient d'aucun régime sont affiliés au régime général de sécurité sociale.

Toutefois, des exceptions pourront, par décret, être apportées à la règle posée par les deux alinéas ci-dessus lorsque le stage de formation suivi prépare exclusivement et directement à une profession relevant d'un régime de sécurité sociale plus favorable que le régime général.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code du travail L900-1 A L980-7

Cité par:
Décret n°86-554 du 13 mars 1986 - art. 3 (V)
Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 - art. 25 (M)
Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 - art. 25 (M)
Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 - art. 25 (M)
Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 - art. 25 (V)
Décret n°98-1036 du 18 novembre 1998 - art. 4 (V)
Arrêté du 20 novembre 2006 - art. 12 (Ab)
Arrêté du 20 novembre 2006 - art. 12 (Ab)
Arrêté du 20 novembre 2006 - art. 12 (V)
Arrêté du 20 novembre 2006 - art. 12 (V)
Arrêté du 11 décembre 2007 - art. 1, v. init.
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. 2 (VNE)
à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la for... - art. (VNE)
Code de l'éducation - art. L341-1 (M)
Code de l'éducation - art. L341-1 (V)
Code de l'éducation - art. L341-1 (V)
Code du travail - art. L950-2 (M)
Code du travail - art. L950-2 (T)
Code du travail - art. L980-6 (M)
Code du travail - art. L980-6 (T)
Code du travail - art. L990-3 (T)
Code du travail - art. L991-3 (T)
Code du travail - art. R117-25 (VT)
Code du travail - art. R831-18 (VT)
Code du travail - art. R980-1 (M)
Code du travail - art. R980-1 (T)
Code du travail - art. R980-2 (M)
Code du travail - art. R980-2 (T)
Code du travail - art. R980-3 (M)
Code du travail - art. R980-3 (T)
Code du travail - art. R980-4 (M)
Code du travail - art. R981-2 (M)
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