Code monétaire et financier - Article L214-88 | Legifrance

Code monétaire et financier - Article L214-88

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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre II : Les produits
  - Titre Ier : Les instruments financiers
    - Chapitre IV : Placements collectifs
      - Section 4 : Les sociétés d'épargne forestière

Article L214-88

Créé par Loi 2001-602 2001-07-09 art. 9 V 1° et 3° JORF 11 juillet 2001

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application des sections 1, 2, 3 et 4 du présent chapitre.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code monétaire et financier - art. L752-6 (V)
Code monétaire et financier - art. L752-6 (V)

Codifié par:

Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

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