Code du travail - Article L323-33 | Legifrance

Code du travail - Article L323-33

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Code du travail

Partie législative
- Livre III : Placement et emploi
  - Titre II : Emploi
    - Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
      - Section 2 : Dispositions propres aux travailleurs handicapés
        
        Sous-section 4 : Travail protégé

Article L323-33

Modifié par Loi 87-517 1987-07-10 art. 2 1° JORF 12 juillet 1987 en vigueur le 1er janvier 1988 rectificatif JORF du 19 novembre 1987
Abrogé par Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 132 JORF 18 janvier 2002

Il est institué des labels destinés à garantir l'origine des produits fabriqués par des travailleurs handicapés.

Les caractéristiques et les conditions d'attribution desdits labels sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code du travail - art. D323-26 (VT)
Code du travail - art. L362-2 (Ab)
Code du travail - art. L362-2 (M)
Code du travail - art. R323-65 (Ab)
Code du travail - art. R323-65 (M)
Code du travail - art. R323-65 (M)

Codifié par:

Décret 73-1046 1973-11-15

Nouveaux textes:

Code du travail - art. L5213-17 (VD)

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