Code monétaire et financier - Article D533-6

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Partie réglementaire
- Livre V : Les prestataires de services
  - Titre III : Les prestataires de services d'investissement.
    - Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement.
      - Section 2 : Obligations comptables et déclaratives.
        
        Sous-section 2 : Commissaires aux comptes.

Article D533-6

Les dispositions des articles D. 533-3, D. 533-4 et D. 533-5 sont applicables à la désignation et au renouvellement des commissaires aux comptes titulaires ainsi que des commissaires aux comptes suppléants.

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Cite:

Code monétaire et financier - art. D533-3 (V)
Code monétaire et financier - art. D533-4 (V)
Code monétaire et financier - art. D533-5 (V)

Codifié par:

Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Anciens textes:

Décret 84-709 1984-07-24 art 31 (ecqc les entreprises d'investissement)

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