Code forestier - Article R*321-23

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Partie réglementaire
- Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.
  - Titre II : Défense et lutte contre les incendies.
    - Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte.
      - Section 2 : Dispositions particulières à certains massifs forestiers.
        
        Sous-section 1 : Plan de protection des forêts contre les incendies
        
        Paragraphe 2 : Elaboration et révision du plan.

Article R*321-23

Créé par Décret n°2002-679 du 29 avril 2002 - art. 2 JORF 2 mai 2002

Le projet de plan est également soumis pour avis à la commission régionale de la forêt et des produits forestiers, qui dispose d'un délai de deux mois pour se prononcer. A défaut de réponse à l'issue de ce délai, son avis est réputé favorable.

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Codifié par:

Décret 79-114 1979-01-25

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