Code forestier - Article L321-11

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Partie législative
- Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.
  - Titre II : Défense et lutte contre les incendies.
    - Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte.
      - Section 2 : Dispositions particulières à certains massifs forestiers.

Article L321-11

L'autorité administrative peut, après avis des départements intéressés, déterminer les cultures susceptibles d'être entreprises sur les terrains constituant des pare-feu établis à l'intérieur des périmètres de protection et de reconstitution. Des encouragements spéciaux, notamment financiers, peuvent être accordés à certaines cultures.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1509 (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1509 (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1509 (V)
Code forestier - art. L321-12 (M)
Code forestier - art. L321-12 (M)
Code forestier - art. L321-12 (VT)
Code forestier - art. R*321-32 (M)
Code forestier - art. R*321-36 (M)
Code forestier - art. R321-22 (M)
Code forestier - art. R321-22 (T)
Code forestier - art. R321-32 (Ab)
Code forestier - art. R321-36 (Ab)

Codifié par:

Décret 79-113 1979-01-25

Anciens textes:

Loi 66-505 1966-07-12 art. 8

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