Code rural - Article D800-1

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Article D800-1

Les projets communs mentionnés à l'article L. 800-1 comprennent, notamment, des projets de création d'unités mixtes technologiques et de réseaux mixtes technologiques, en partenariat entre les organismes ou établissements énumérés à cet article.


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Cite:
Code rural L800-1

Codifié par:
Décret 2005-368 2005-04-19


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