Code rural - Article R761-1

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Article R761-1

Sont applicables au régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles les dispositions suivantes du livre III (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) du code de la sécurité sociale :

1° Les articles R. 315-1 à R. 315-1-3 et les chapitres III et IV du titre Ier ;

2° Le titre II, à l'exception des articles R. 321-4, R. 321-5 et R. 325-1 à R. 325-3 ;

3° Les titres III, IV, V, VI ;

4° Le titre VII, à l'exception du chapitre Ier et de l'article R. 372-2 ;

5° L'article R. 383-1.


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Cite:
Code rural R315-1 à R315-1-3, R321-4, R321-5, R325-1 à R325-3, R372-2, R383-1

Codifié par:
Décret 2005-368 2005-04-19


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