Code de procédure pénale - Article 716-1

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Partie législative
- Livre V : Des procédures d'exécution
  - Titre II : De la détention
    - Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté
      - Section 1 : Dispositions générales

Article 716-1

Modifié par Loi n°97-1159 du 19 décembre 1997 - art. 1 JORF 20 décembre 1997

La peine d'un jour d'emprisonnement est de vingt-quatre heures. Celle d'un mois est de trente jours. Celle de plus d'un mois se calcule de quantième en quantième.

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Ordonnance 58-1296 1958-12-23

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