Code de procédure pénale - Article 456

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie législative
- Livre II : Des juridictions de jugement
  - Titre II : Du jugement des délits
    - Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel
      - Section 4 : Des débats
        
        Paragraphe 3 : De l'administration de la preuve

Article 456

Modifié par Loi n°93-2 du 4 janvier 1993 - art. 93 JORF 5 janvier 1993 en vigueur le 1er octobre 1994
Modifié par Loi 93-1013 1993-08-24 art. 28 JORF 25 août 1993 en vigueur le 2 septembre 1993

Le tribunal, soit d'office, soit à la demande du ministère public, de la partie civile ou du prévenu, peut ordonner tous transports utiles en vue de la manifestation de la vérité.

Les parties et leurs avocats sont appelés à y assister. Il est dressé procès-verbal de ces opérations.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Ordonnance 58-1296 1958-12-23

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code de procédure pénale - Article 456

Liens relatifs à cet article