Code du service national - Article L114-2
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Article L114-2
En complément de cet enseignement, est organisé pour tous les Français l'appel de préparation à la défense auquel ils sont tenus de participer.
L'appel de préparation à la défense a lieu entre la date du recensement des Français et leur dix-huitième anniversaire. Il dure une journée.
A l'issue de l'appel de préparation à la défense, il est délivré un certificat individuel de participation.
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Arrêté du 17 juin 1998 - art. 12 (V)
Arrêté du 29 juillet 2009 (Ab)
Arrêté du 29 juillet 2009, v. init.
Code du service national - art. R*112-1 (V)
Code du service national - art. R*112-1 (V)
Code du service national - art. R*112-16 (V)
Code du service national - art. R*112-9 (V)
Code du service national - art. R*112-9 (V)
Arrêté du 29 juillet 2009 (Ab)
Arrêté du 29 juillet 2009, v. init.
Code du service national - art. R*112-1 (V)
Code du service national - art. R*112-1 (V)
Code du service national - art. R*112-16 (V)
Code du service national - art. R*112-9 (V)
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