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• Partie réglementaire - Décrets
  • LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
    • TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
      • Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
        • Section 1 : Obligation de qualification
          • Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
            • Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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