Code de l'éducation - Article R374-2

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Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
    - Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
      - Section 1 : Dispositions générales.

Article R374-2

Les adaptations des programmes nationaux dans les enseignements qui relèvent de la compétence de l'Etat conformément au III de l'article 21 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.

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Cite:

Loi n°99-209 du 19 mars 1999 - art. 21 (V)

Codifié par:

Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Anciens textes:

Décret 91-116 1991-01-28 art. 2, en ce qui concerne la compétence de l'Etat en Nouvelle-Calédonie
Décret n°91-116 du 28 janvier 1991 - art. 2 (Ab)

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