Code de l'éducation - Article D341-44 | Legifrance

Code de l'éducation - Article D341-44

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Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
    - Chapitre Ier : L'enseignement agricole.
      - Section 2 : Les enseignements et les diplômes.

Article D341-44

Le jury départemental défini par l'article D. 332-19 s'adjoint des enseignants des établissements publics d'enseignement agricole.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'éducation - art. D332-19 (V)

Codifié par:

Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Anciens textes:

Décret 87-370 1987-06-04 art. 4

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