Code de l'éducation - Article D337-121 | Legifrance

Code de l'éducation - Article D337-121

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Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre III : Les enseignements du second degré.
    - Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
      - Section 4 : Le brevet professionnel
        
        Sous-section 4 : Organisation des examens.

Article D337-121

A chaque session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'en vue de l'obtention d'un seul brevet professionnel.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Anciens textes:

Décret n°95-664 du 9 mai 1995 - art. 26 (Ab)
Décret n°95-664 du 9 mai 1995 - art. 26 (Ab)

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