Code de l'éducation - Article D337-119

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Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre III : Les enseignements du second degré.
    - Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
      - Section 4 : Le brevet professionnel
        
        Sous-section 4 : Organisation des examens.

Article D337-119

Les sessions d'examens du brevet professionnel sont organisées à l'initiative du recteur dans le cadre de l'académie. Elles peuvent l'être dans le cadre d'un groupement d'académies ou dans un cadre national, sous l'autorité des recteurs concernés.

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Codifié par:

Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Anciens textes:

Décret n°95-664 du 9 mai 1995 - art. 24 (Ab)
Décret n°95-664 du 9 mai 1995 - art. 24 (Ab)

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