Code de l'éducation - Article D337-3

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Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre III : Les enseignements du second degré.
    - Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
      - Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.

Article D337-3

Le règlement d'examen de chaque certificat d'aptitude professionnelle fixe la liste des unités, le coefficient correspondant à chaque unité et les modalités d'examen.

L'examen comporte au maximum sept unités obligatoires et le cas échéant une unité facultative. A chaque unité constitutive du diplôme correspond une épreuve.

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Cité par:

Code de l'éducation - art. D337-11 (V)
Code de l'éducation - art. D337-11 (VD)
Code de l'éducation - art. D337-25 (V)

Codifié par:

Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Anciens textes:

Décret 2002-463 2002-04-04 art. 3
Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 - art. 3 (Ab)

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